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Ressource en préparation — vague 5

Réglementation pêche : repères complémentaires au BACPN

Zones de pêche et quotas, tailles minimales de capture, journaux de bord, contrôles et sanctions, et politique commune de la pêche (PCP).

Le BACPN est le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires, défini par l’arrêté du 28 décembre 2017. Sa formation modulaire ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme. Les notions de pêche ci-dessous sont un complément thématique ; elles ne constituent pas le référentiel du BACPN.

Ce que cette fiche couvrira :

  • Zones de pêche CIEM et quotas UE : ZEE française, TAC (total admissible de captures) par espèce.
  • Tailles minimales réglementaires : liste des principales espèces commerciales (bar, sole, langoustine).
  • Journal de bord de pêche : obligation, contenu, délais de déclaration, contrôle des affaires maritimes.
  • Politique commune de la pêche (PCP) 2013 : objectifs, mesures techniques, obligation de débarquement.

Sources prévues : Règlement UE PCP 1380/2013, DPMA — direction des affaires maritimes, fiches espèces IFREMER.