Le BACPN est le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires, défini par l’arrêté du 28 décembre 2017. Sa formation modulaire ne conduit pas à la délivrance d’un diplôme. Les notions de pêche ci-dessous sont un complément thématique ; elles ne constituent pas le référentiel du BACPN.
Ce que cette fiche couvrira :
- Zones de pêche CIEM et quotas UE : ZEE française, TAC (total admissible de captures) par espèce.
- Tailles minimales réglementaires : liste des principales espèces commerciales (bar, sole, langoustine).
- Journal de bord de pêche : obligation, contenu, délais de déclaration, contrôle des affaires maritimes.
- Politique commune de la pêche (PCP) 2013 : objectifs, mesures techniques, obligation de débarquement.
Sources prévues : Règlement UE PCP 1380/2013, DPMA — direction des affaires maritimes, fiches espèces IFREMER.