À retenir
La règle 5 du RIPAM tient en une phrase, mais c'est elle qui déclenche tout le reste du règlement. Sans veille, il n'y a ni évaluation du risque, ni vitesse de sécurité, ni manœuvre — rien.
- 3 obligations simultanées (vue, ouïe, moyens disponibles) en permanence, sans exception, sans seuil de longueur ou de jauge.
- Sans veille → pas de règle 6 (vitesse) → pas de règle 7 (risque) → pas de manœuvre. La règle 5 est en amont de toute la section II.
- Jurisprudence Cass. crim. 4 juin 2024 : la règle 5 est qualifiée de « règle objective » — la violer peut engager ta responsabilité pénale en cas d'atteinte involontaire à autrui.
La règle en 1 phrase
Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage.
Reformulé : tu regardes, tu écoutes, tu uses de tout ce que tu as à bord — en même temps, tout le temps — pour savoir ce qui se passe autour de toi et estimer si quelqu’un peut te rentrer dedans.
Ce que j’aurais voulu qu’on me dise dès le départ : c’est une règle-cadre. Elle fixe un principe, pas un protocole. Et c’est précisément ce qui la rend piégeuse à l’oral — l’examinateur attend que tu démontres que tu sais l’appliquer concrètement, pas que tu la récites.
Trois canaux, pas un
La règle 5 articule trois obligations distinctes. Elles sont cumulatives — pas alternatives.
Vue. Une vigie humaine capable d’observer à 360°, ou du moins de couvrir les secteurs pertinents selon la situation. Pas seulement devant toi.
Ouïe. Écouter les signaux sonores : corne de brume, signal de détresse, bruit de moteur qui se rapproche, clapotis suspect. Sur mer calme, tu entends beaucoup. Sous le vent avec de la musique à fond dans le cockpit, tu n’entends rien — c’est une violation de R5.
Moyens disponibles. Tout l’équipement à bord adapté à la situation : radar, AIS, sondeur, VHF, paire de jumelles, intensificateur de lumière. Si tu as le radar et que tu ne l’allumes pas, tu violes R5.
Le mot “simultanément” est la clé. L’examinateur qui te demande “est-ce que l’AIS suffit à assurer une veille ?” attend que tu lui répondes non — et que tu expliques pourquoi les trois canaux sont obligatoires en parallèle.
“En permanence” est tout aussi absolu. Il ne s’interrompt pas quand tu descends à la cambuse, quand tu dors sous pilote auto, quand tu es au mouillage dans une baie tranquille. La règle ne te dispense de rien, dans aucune circonstance.
Vue
Vigie visuelle 360°
- Couverture des secteurs pertinents selon la situation
- De jour comme de nuit, sans interruption
- Jumelles et intensificateur si les conditions le commandent
Ouïe
Écoute active
- Cornes de brume, signaux de détresse, moteurs
- Fenêtres ouvertes en zone de brume
- Pas de musique forte dans le cockpit en navigation
Moyens disponibles
Tout l'équipement adapté
- Radar, AIS, sondeur, VHF, GPS
- Allumés ET surveillés activement
- Complément à la vigie humaine, jamais substitut
Les 3 canaux sont simultanés, pas alternatifs. C'est la condition de la veille appropriée selon R5.
Pourquoi le radar et l’AIS ne remplacent pas tes yeux
C’est le point sur lequel beaucoup se font piéger — à l’oral comme en mer réelle.
Le radar est excellent pour détecter les navires métalliques de taille raisonnable. Il voit mal, voire pas du tout : une masse de bois flottant, un nageur, une bouée chavirée, un semi-rigide à faible signature radar, un kayak. Sans compter les zones d’ombre créées par la houle, les fausses échos de mer (sea clutter), et les cibles trop proches du fond d’image.
L’AIS ne voit que les navires équipés d’un transpondeur AIS actif et en fonctionnement. Un pêcheur de 6 mètres sans obligation légale d’emport, un kayak de mer, un semi-rigide de plaisance non équipé : ils n’apparaissent pas sur ton écran. Et même un navire équipé peut avoir son AIS éteint, en panne, ou volontairement coupé.
La VHF est un canal de communication, pas de veille. L’écoute sur le canal 16 est utile mais ne remplace pas l’observation directe.
La conclusion à retenir : l’électronique est un complément aux trois canaux de R5. Elle enrichit la veille, elle ne la remplace pas. Un seul instrument ne constitue jamais une veille appropriée au sens du RIPAM.
Tableau — Moyens de veille (R5) : forces et angles morts
| Moyen | Ce qu'il voit | Ce qu'il rate |
|---|---|---|
| Vigie humaine | Tout ce qui est dans le champ visuel et audible | Limitée par la fatigue, l'attention, les conditions (nuit, brume) |
| Radar | Cibles métalliques de bonne signature, échos d'au moins quelques mètres | Bois flottant, nageur, bouée chavirée, semi-rigide à faible signature, zones d'ombre, sea clutter |
| AIS | Navires équipés d'un transpondeur actif et émetteur | Navires non équipés (plaisance < seuil SOLAS), AIS éteint, AIS volontairement coupé |
| VHF (canal 16) | Communications volontaires d'autres bateaux | Tout ce qui ne s'annonce pas — n'est PAS un outil de veille |
| Jumelles | Détails à plus longue distance | Inutiles si tu ne regardes pas dans la bonne direction |
Aucun moyen pris isolément ne constitue une veille appropriée. La règle 5 exige le cumul, jamais la substitution.
Jurisprudence 2024 : la règle 5 engage ta responsabilité pénale
L’arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2024 (chambre criminelle, n° 22-87.171) a posé une qualification importante : la règle 5 du RIPAM est une “règle objective, immédiatement perceptible et clairement applicable sans faculté d’appréciation personnelle”.
Ce que ça veut dire concrètement : la règle 5 constitue une “obligation particulière de prudence ou de sécurité” au sens des articles 222-19, 222-20 et R. 625-3 du code pénal. Autrement dit, si tu la violes et qu’une personne subit une atteinte involontaire à son intégrité physique, tu peux être poursuivi pénalement — même si tu n’avais aucune intention de blesser qui que ce soit.
Ce n’est pas là pour te faire peur. C’est là pour que tu comprennes ce que veut dire “tu es responsable à bord”. La règle 5 n’est pas un conseil de bonne conduite maritime. C’est une obligation légale dont la violation a des conséquences réelles, au pénal, en France.
La cascade : règle 5 → 6 → 7 → 19
Le RIPAM ne s’applique pas règle par règle de façon indépendante. Il y a une logique de cascade.
Sans R5 (veille), tu ne détectes pas les autres navires. Si tu ne les détectes pas, tu ne peux pas évaluer si un risque d’abordage existe — ce qui est précisément l’objet de R7. Et si tu ne sais pas si un risque existe, comment pourrais-tu adopter une vitesse de sécurité adaptée (R6) ? Et encore moins exécuter une manœuvre appropriée.
La règle 5 est donc le point d’entrée de la section II. Elle fournit l’information. R6 te demande de t’adapter en amont. R7 te demande de l’évaluer. Les règles de manœuvre (8 à 18) te demandent d’agir en conséquence.
La règle 19 (brume) est l’application concrète de R5 en conditions dégradées. Quand tu lis “veille doublée” dans la liste des précautions à l’entrée en brume, ce n’est pas une exigence nouvelle — c’est R5 appliquée à une situation où tes canaux visuels et auditifs sont partiellement compromis. Tu dois compenser en activant “tous les moyens disponibles” avec encore plus de rigueur.
Cascade RIPAM — la règle 5 déclenche tout le reste
Sans veille, aucune des règles suivantes ne peut s'appliquer.
Veille
Vue + ouïe + moyens. Tu détectes.
Risque d'abordage
Tu évalues si la situation observée crée un risque.
Vitesse de sécurité
Tu adaptes ta vitesse à ce que tu vois et ce que tu pèses.
Brume
R5 intensifiée : veille doublée, tous moyens activés.
Toutes ces règles présupposent R5. Sans veille, le RIPAM ne s'enclenche pas.
Si tu veux approfondir la brume, va lire la règle 19 sur la visibilité réduite — c’est la même logique, poussée jusqu’à ses conséquences pratiques.
Les pièges à l’oral CMP/BACPN
Voix d’ancien élève. Ce qui m’a coincé, et ce que je vois revenir en boucle.
-
Singlehanded sous pilote auto — “je suis là, donc je veille”. Faux dès que tu dors. La règle 5 ne prévoit aucune dérogation pour la navigation en solitaire. En pratique, tu réduis le risque (AIS alarme, radar garde, vitesse réduite), mais l’obligation légale demeure. Un examinateur qui te pose cette question attend que tu ne l’écartes pas d’un revers de main.
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Confondre règle 5 et règle 7. R5 = obligation de moyens (tu regardes, tu écoutes, tu utilises tout). R7 = obligation de raisonnement (tu évalues ce que tu as observé pour décider si un risque d’abordage existe). Ce sont deux règles distinctes qui opèrent en séquence. L’examinateur creuse ce point — “et la règle 7, elle dit quoi en plus ?”
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“L’AIS me dit qu’il n’y a personne, donc je veille correctement.” Argument dangereux, faux au sens de R5. L’AIS ne voit que les navires équipés et émetteurs. La vigie physique est obligatoire en parallèle, toujours.
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Penser que la règle 5 ne concerne que les professionnels. Le texte dit “tout navire”, sans seuil de jauge, sans condition de pavillon, sans dérogation pour la plaisance. Le skipper de 6 mètres en eaux internationales est soumis à la même règle que le capitaine d’un porte-conteneurs.
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Ne pas articuler R5 avec R19 dans la brume. Quand on te demande “qu’est-ce que tu changes à ta veille dans la brume ?”, la réponse attendue n’est pas “je mets le radar”. C’est : “la règle 19 me demande d’appliquer R5 dans des conditions dégradées — je double la veille humaine, j’active tous les moyens disponibles, j’écoute activement les signaux sonores.” R19 est R5, intensifiée.
À mémoriser
Mémo express — Règle 5 : la veille
À retenir
- 3 obligations simultanées : vue, ouïe, moyens disponibles
- "En permanence" = absolu, sans exception
- Règle qui déclenche tout le reste du RIPAM (R6, R7, R19)
- Cass. crim. 4 juin 2024 = règle objective, responsabilité pénale possible
Si on te demande X, tu réponds Y
- "Veille appropriée ?" → ça dépend des circonstances (visibilité, trafic, météo, zone)
- "AIS suffit ?" → non, complément aux trois canaux
- "Singlehanded ?" → AIS alarme + radar veille + vitesse réduite, mais l'obligation demeure
Piège à éviter
- Confondre obligation de moyens (R5) et obligation de raisonnement (R7) — deux règles en séquence, pas deux formulations du même truc
Pour aller plus loin
- La règle 19 sur la visibilité réduite — l’application concrète de R5 quand la brume tombe : précautions, manœuvres radar, signaux sonores.
- Texte officiel : RIPAM SH2 (SHOM), Convention COLREG (OMI), Cour de cassation, crim., 4 juin 2024, n° 22-87.171 (Légifrance).