RIPAM règle 15 — routes qui se croisent : la priorité tribord

La règle en 1 phrase

Lorsque deux navires à propulsion mécanique font des routes qui se croisent de telle sorte qu’il existe un risque d’abordage, le navire qui voit l’autre navire sur tribord doit s’écarter de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, éviter de croiser sa route sur l’avant.

Note de transparence : ce verbatim est issu du règlement transposant le COLREG 1972 en droit français (texte officiel : ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/texte-colreg.pdf). La formulation est identique dans toutes les sources francophones officielles consultées.

Ce que j’aurais voulu qu’on me dise au début : la règle 15 est courte, mais elle ne s’applique pas partout. Elle est réservée aux navires à propulsion mécanique face à d’autres navires à propulsion mécanique. Dès qu’un voilier sous voile entre dans l’équation, la règle 18 prend le dessus — et R15 disparaît du raisonnement.

La logique tribord : qui s’écarte, qui maintient

Imagine-toi à la barre, face à la proue. Étends le bras droit : tu pointes vers tribord. Si l’autre navire est dans ce secteur, tu dois agir.

Le raisonnement de R15 fonctionne toujours depuis ton propre poste de barre :

• Tu vois l’autre sur ton tribord → tu es désigné non-privilégié → tu dois manœuvrer (R16 te dit comment : tôt, franchement, largement)
• Tu vois l’autre sur ton bâbord → tu es le navire privilégié → tu maintiens cap et vitesse (R17)

L’autre navire, qui te voit arriver sur son bâbord, est dans la situation inverse : il est le privilégié, il maintient.

Une précision du texte souvent négligée : le non-privilégié doit éviter de croiser sur l’avant du navire privilégié. Manœuvre naturelle = ralentir ou virer à tribord pour passer derrière. Passer devant n’est pas interdit si les circonstances l’imposent, mais la règle exprime une préférence claire.

R15 vs R14 vs R13 — distinguer les trois cas

Les trois situations de rencontre entre navires couvrent tout l’espace angulaire possible. L’enjeu à l’oral : identifier rapidement dans laquelle tu es.

La zone “R15” est la plus vaste des trois — c’est la règle la plus fréquente en navigation côtière. La frontière entre R14 et R15 n’a pas de seuil angulaire fixé. En cas de doute franc entre face-à-face et croisement, applique la règle du doute (R7a) : traite comme du face-à-face et viens sur tribord — c’est la manœuvre qui minimise le risque dans les deux cas.

Quand R18 prime sur R15

R15 disparaît dès qu’un des deux navires sort de la catégorie “navire à propulsion mécanique ordinaire”. La règle 18 établit une hiérarchie entre catégories, indépendante de la position tribord/bâbord.

R18 prime sur R15 dans ces situations :

• Voilier sous voile vs navire à moteur → le moteur s’écarte, toujours. R15 ne joue pas.
• Navire en train de pêcher vs navire à moteur → le moteur s’écarte. R15 ne joue pas.
• Navire à capacité de manœuvre restreinte (CMR) vs navire à moteur → le moteur s’écarte.
• Navire non maître de sa manœuvre (NMS) vs n’importe qui → le NMS est toujours privilégié.

La nuance moteur-voile qui revient souvent à l’oral : un voilier qui utilise son moteur — même en même temps que sa voile — est classé comme navire à propulsion mécanique. Il doit arborer le cône pointe en bas. Dans ce cas, R15 s’applique normalement entre lui et un autre navire à moteur.

Réflexe avant d’appliquer R15 : demande-toi d’abord “les deux navires sont-ils à propulsion mécanique de même catégorie ?” Si non → R18. Si oui → R15.

Lire les feux de nuit : feu rouge vs vert, qui est privilégié

C’est le piège contre-intuitif par excellence. Beaucoup de candidats inversent au moment de l’oral.

La logique des feux de côté : chaque navire porte un feu vert sur son tribord (visible dans le secteur avant tribord) et un feu rouge sur son bâbord (visible dans le secteur avant bâbord).

Si tu vois le feu rouge de l’autre navire : → il te montre son bâbord → tu es dans son secteur bâbord → il te voit sur son tribord → il est non-privilégié, tu es privilégié → tu maintiens cap et vitesse.

Si tu vois le feu vert de l’autre navire : → il te montre son tribord → tu es dans son secteur tribord → il te voit sur son bâbord → tu es non-privilégié → tu dois manœuvrer.

Mémo anti-stress pour l’oral : “Feu rouge sur moi = je suis le privilégié. Feu vert sur moi = je manœuvre.” C’est contre-intuitif parce que le rouge évoque instinctivement “danger, stop” — mais en mer, c’est le navire qui te montre son feu rouge qui doit, lui, s’arrêter.

R15 dans la cascade R7 → R8 → R15 → R16 → R17

La règle 15 ne fonctionne pas seule. Elle s’insère dans une logique de séquence que l’examinateur valorise quand tu l’articules clairement.

R15 désigne qui doit agir. R8 et R16 prescrivent comment agir (tôt, franchement, largement, sans créer un nouveau risque). R17 encadre le comportement du navire privilégié : il maintient cap et vitesse — ce n’est pas une option, c’est une obligation. Il ne peut manœuvrer de sa propre initiative que si le non-privilégié n’agit pas. Et il doit manœuvrer en dernier recours si l’abordage est imminent.

Un candidat qui cite R15 seule a une réponse incomplète. Celui qui montre que R15 désigne les rôles, R16 prescrit au non-privilégié d’agir “de bonne heure et franchement”, et R17 contraint le privilégié à maintenir sa route — celui-là montre une compréhension systémique.

Pièges à l’oral CMP — 5 erreurs typiques

Ces cinq erreurs reviennent en boucle. Je les ai faites ou je les ai vues.

• “Le navire qui vient de droite est prioritaire.” Faux comme formulation. R15 dit : le navire qui voit l’autre sur son tribord doit s’écarter. Le raisonnement est depuis ton propre poste de barre — pas depuis la position de l’autre. Le résultat est souvent le même, mais sous stress ou face à l’examinateur qui reformule la question, la confusion est fréquente.

• Inverser tribord et bâbord. Sous pression, ça arrive. Mémo : TriBORD = Bord Droit = TBD. Si tu hésites à l’oral, prends 3 secondes pour situer physiquement les côtés avant de répondre. L’examinateur préfère une pause à une réponse rapide et fausse.

• Appliquer R15 à un voilier sous voile. Le moteur voit le voilier sur son bâbord, il se dit “je suis non-privilégié — wait, non, il est à bâbord, je maintiens”. Mauvais. Dès que le voilier est sous voile : R18, le moteur s’écarte, point final.

• Croire que le navire privilégié peut faire ce qu’il veut. R17 impose de maintenir cap et vitesse. Le privilégié ne peut pas accélérer, faire des zigzags, ou modifier sa route sans raison — ça rend le travail du non-privilégié impossible. Il n’a le droit de manœuvrer que dans les conditions précises de R17(a)(ii) et R17(b).

• Oublier “éviter de croiser sur l’avant”. Le non-privilégié ne doit pas seulement s’écarter — il doit, si possible, ne pas passer devant le navire privilégié. Certains candidats inversent et pensent qu’il ne faut pas passer derrière. C’est l’inverse : passer derrière est la manœuvre préférentielle.

Une décision pour ancrer la règle

Le 3 janvier 2023, le Tribunal judiciaire de Montpellier a retenu la responsabilité exclusive d’un voilier fonctionnant au moteur à la sortie du port de Sète. Le voilier voyait un navire de pêche sur son tribord et n’a pas s’écarté — il a abordé le navire de pêche par son bâbord. Le tribunal a cité l’article 15 du RIPAM in extenso et retenu la faute exclusive du voilier sur ce fondement.

Précision : décision d’une juridiction du fond (premier degré), non soumise à la cassation au moment de cette publication.

Ce n’est pas une anecdote. C’est la règle 15 appliquée, en droit français, avec des conséquences réelles. Le régime applicable est la faute prouvée (article L. 5131-3 du Code des transports) : si les deux navires ont commis des fautes, la responsabilité est partagée proportionnellement à leur gravité. Mais si ta faute est la seule identifiée — comme dans ce cas — tu portes l’intégralité des conséquences.